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GUIDE DE LA CONSIGNATION

Un dispositif de consignation est un système qui permet de verrouiller les appareils et équipements et d’informer les travailleurs afin d’éviter une mise en route accidentelle, notamment dans le cadre de travaux de maintenance ou de réparation. Ces mesures essentielles protègent les individus en milieu professionnel des risques que peuvent représenter l’activité des machines, le courant électrique ou encore la fuite involontaire d’un produit chimique.

Découvrez au travers de ce guide l’importance des risques liés à la non-utilisation d’un dispositif de consignation, les principales normes en la matière et les produits les plus adaptés à vos usages afin de protéger les travailleurs.

LES RISQUES ASSOCIÉS À LA CONSIGNATION

Chaque année, des milliers de salariés sont gravement ou dangereusement blessés lors de réparations ou de manœuvres de maintenance sur des appareils industriels ou des machines. Nombre d’entre eux sont causés par une remise en service involontaire. Lorsqu’un individu (un mécanicien ou un réparateur par exemple) est amené à intervenir sur des machines ou des équipements, une remise en route accidentelle est effectivement toujours possible si ceux qui travaillent dans cet environnement de travail ne sont pas informés et si rien n’est fait pour les empêcher de redémarrer les machines.

 

LES NORMES SUR LA CONSIGNATION

La réglementation impose l’extinction et « la mise hors service » des machines afin d’éviter une remise en marche accidentelle durant leur maintenance et leur réparation.

 

LE DÉCRET DU 30 AOÛT 2010

Le décret du 30 août 2010 modifie la réglementation en matière de prévention du risque électrique.

DÉCRET 2010-1016

DÉCRET 2010-1017

DÉCRET 2010-1017

Mentionne l’obligation de l’employeur de maintenir ses installations en conformité.Concerne la conception et la réalisation des installations électriques : détaille les prescriptions afin de neutraliser les risques à la source.Oblige l’employeur à s’assurer de la connaissance des risques des travailleurs et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité.

 

LA DIRECTIVE 89/655 CEE

La directive européenne 89/655 CEE stipule que l’employeur est dans l’obligation de s’assurer que les équipements de travail mis à disposition des travailleurs garantissent leur sécurité et leur santé.

 

LA NORME NF C 18-510

Inscrite dans le Code du travail (arrêté du 26 avril 2012), cette norme sert à définir la procédure de consignation et de déconsignation des équipements électriques tout en précisant les dispositifs à utiliser :

  • Immobilisation de l’organe
  • Mise en place d’un cadenas
  • Signalisation et avertissement par affichage

CONSIGNATION : QUI EST CONCERNÉ ?

Sont concernées par la consignation toutes les entreprises qui disposent d’un compteur électrique, de machines nécessitant une vérification, un entretien ou une maintenance. La consignation ne se limite pas au domaine électrique mais peut s’appliquer sur des vannes à volant, des vannes à boisseau et sur d’autres équipements pour lesquels l’alimentation ne doit pas être interrompue ou ne doit pas être remise en service.

POURQUOI CONDAMNER ET CONSIGNER ?

  1. Sécuriser le travail pendant une opération de maintenance, de nettoyage ou d’entretien.
  2. Lutter de manière préventive contre les blessures corporelles, les dommages aux équipements et les arrêts de travail pour blessure.
  3. Rendre l’information visible et facile à comprendre à tous.
  4. Minimiser les risques.
  5. Etre toujours au fait de l’état de sûreté des appareils et autres équipements.
  6. Respecter la réglementation en matière de sécurité d’exploitation.

 

A CHAQUE USAGE SON SYSTÈME DE CONSIGNATION

CONSIGNATION : FAIRE FACE AUX RISQUES MÉCANIQUES

La condamnation des vannes à volant est un moyen simple et efficace de sécuriser votre volant de manoeuvre. En cas de nécessité, ce cache peut être retiré manuellement. Elle permet la sécurisation de vannes à boisseau sphérique grâce au système universel de condamnation de vannes : la baguette de condamnation bloque l’utilisation de la vanne.

consignation de vannesConsignation de vannes à volant
Découvrir la Consignation de
vannes 1/4 de tour Masterlock
Découvrir la Consignation de
vannes à volant Masterlock

 

CONSIGNATION : FAIRE FACE AUX RISQUES ÉLECTRIQUES

Les systèmes de verrouillage de disjoncteurs miniatures sont sûrs et efficaces. Ils ne requièrent pas d’outils et sont faciles à mettre en place. La consignation peut se faire directement sur la prise électrique de l’appareil. En fonction de la taille de la prise et de sa puissance, une solution de consignation Master Lock peut répondre à vos besoins.

Bloques disjoncteur UniverselsConsignation pour petites prises électriquesSac de consignation pour prises électriques
Découvrir les Bloques disjoncteur
Universels Masterlock
Découvrir la Consignation pour petites
prises électriques (120 à 240 Volts)
Découvrir le Sac de consignation pour prises
électriques hors normes ou télécommande

 

CONSIGNATION DES RÉCIPIENTS SOUS PRESSION

Pour la consignation des bouteilles de gaz et autres vannes de récipients sous pression, des systèmes simples à utiliser et faciles à mettre en place sont également disponibles.

Consignation de vannes de gaz sous pression
Découvrir la Consignation de vannes de gaz sous pression

 

CADENAS, MÂCHOIRES DE CONDAMNATION ET ACCESSOIRES

Ce système de condamnation permet aux ouvriers (jusqu’à 6) de condamner leur installation de manière sûre et efficace avec leur cadenas individuel. Master Lock vous propose des cadenas de sécurité spécialement conçus pour répondre aux exigences de la consignation. Compacts, légers, résistants,… ils offrent en plus la possibilité d’avoir des passe-partout, des clés différentes ou identiques...

Cadenas de consignation Xenoy S31Cadenas de consignation Xenoy 406 NON CONDUCTEURcrochet multipoints de consignation
Découvrir le Cadenas de consignation
Xenoy S31 Master Lock
Découvrir le Cadenas de consignation
Xenoy 406 NON CONDUCTEUR
Découvrir le Crochet multipoints
de consignation

 

IDENTIFICATION (INFORMATION SUR LES RISQUES)

Les étiquettes de consignation à compléter informent sur l’identité de la personne responsable du placement de la condamnation, sur la raison de son placement et sur l’identité de la personne habilitée à la retirer ou à la modifier.

Etiquette de consignation
Découvrir les Etiquettes de consignation

 

EN SAVOIR PLUS SUR LA CONSIGNATION

La consignation est désormais obligatoire mais elle n’en reste pas moins complexe, vue du côté des entreprises. Quel cadenas choisir ? Quels équipements de consignation pour quelles sources d’énergie ? Nos techniciens sont à votre disposition au 03 20 07 40 60 (ou par mail : contact@protecnord.fr) pour vous informer sur le sujet et sur les meilleures solutions de consignation pour votre entreprise.

Vous pouvez également télécharger notre document de synthèse sur les nouvelles directives légales.