Qu’est-ce qu’un Équipement de Protection Individuelle (EPI) ?

Permettant à chacun de travailler en toute sécurité, l’Équipement de Protection Individuelle, aussi appelé EPI, n’est pas un dispositif optionnel. Choisi avec soin, il respecte des critères stricts et joue un rôle important dans la réduction des accidents du travail.

Comment le définir ? Est-il régi par un cadre légal ? Quelles sont les obligations du côté de l’employeur et du salarié ? ProtecNord vous dit tout !

EPI : définition et rôle

Bien plus qu’un simple équipement de protection à destination des professionnels, l’EPI répond à une définition précise issue de différents textes légaux.

Le texte officiel du Code du travail

D’après l’article R.4311-8 du Code du travail, les équipements de protection individuelle, dits EPI, sont « des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».

Concrètement, un EPI est un vêtement, un accessoire ou un outil permettant de protéger le professionnel des risques inhérents à son métier. Il peut être porté ou utilisé seul ou combiné à d’autres équipements, et peut protéger contre un ou plusieurs risques.

Il se distingue du vêtement de travail classique par son efficacité qui est testée et normée.

Les critères pour qu’un dispositif soit reconnu comme EPI

Pour être considéré comme EPI, plusieurs critères doivent être réunis :

• Premièrement, l’équipement doit pouvoir être porté ou tenu pendant toute la durée d’exposition au risque. En ce sens, il se doit d’être mobile.

• Il doit également être destiné à protéger l’utilisateur et non une personne tierce. Un masque, par exemple, sert uniquement à protéger le porteur des agressions extérieures et non l’inverse.

• Dans la même idée, l’EPI permet de prévenir un risque et non d’en traiter les conséquences.

Chaque EPI est classifié selon une catégorie de protection :

• Catégorie I : risques mécaniques superficiels.
• Catégorie II : risques intermédiaires.
• Catégorie III : risques graves et très graves.

Une classification qui se base sur les propriétés du matériel, ainsi que sur divers tests et contrôles. Enfin, tout EPI doit être conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées dans le règlement (UE) n° 2016/425, être équipé d’un marquage CE et être fourni avec une notice d’utilisation en français.

Quand et pourquoi utiliser un EPI ?

Si les EPI sont indispensables dans bien des situations, il ne faut pas perdre de vue qu’ils ne remplacent en aucun cas les Équipements de Protection Collective (EPC), prioritaires dans les environnements de travail à risque.

L’utilisation d’EPI intervient alors en complément, lorsque les EPC se révèlent impossibles à mettre en place ou insuffisants.

Par exemple, des chaussures de sécurité avec semelles antidérapantes ne doivent pas se substituer à l’installation d’un revêtement de sol antidérapant, si cela est possible.

Les différentes catégories d’EPI

Gants, chaussures ou encore vêtements, les EPI se déclinent en une multitude d’équipements et offrent une protection contre plusieurs types de risques.   

Les typologies de produits

Il existe de nombreux équipements de protection individuelle destinés à chaque partie du corps :

Un EPI peut avoir pour rôle de protéger contre un seul type de risque. D’autres combinent les protections. Ils sont appelés EPI multirisques.

Les différents types de risques

Dans le milieu du travail, de nombreux dangers sont susceptibles de se transformer en accidents. Parmi eux, on retrouve :

• Les risques mécaniques : chocs, écrasements et coupures liés aux machines, outils et matériaux en mouvement.
• Les risques chimiques : exposition à des substances dangereuses pouvant provoquer brûlures, irritations ou intoxications.
• Les risques biologiques : contact avec des micro-organismes pouvant entraîner infections ou maladies professionnelles.
• Les risques thermiques : températures extrêmes entraînant brûlures, gelures ou coups de chaleur.
• Les risques électriques : contact avec des éléments sous tension pouvant provoquer électrisation ou électrocution.
• Les risques liés au bruit : exposition prolongée à des sons intenses pouvant causer des pertes auditives.
• Les risques de chute de hauteur : lors de travaux en hauteur, pouvant provoquer des blessures graves, voire mortelles.
• Les risques respiratoires : inhalation de poussières, fumées ou gaz pouvant affecter les voies respiratoires et la santé pulmonaire.

Pour chacun de ces dangers, le port d’EPI est recommandé, voire obligatoire.

Les obligations légales liées aux EPI

Que ce soit du côté de l’employeur ou du salarié, le non-respect des lois concernant les EPI peut entraîner de lourdes sanctions.

Les obligations de l’employeur

D’après le Code du travail (articles L4121-1 et R4321-4), mais aussi la Directive européenne 89/656/CEE, l’employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé de ses employés. Il doit évaluer les risques liés à l’activité exercée et fournir des équipements adaptés.

Il doit notamment établir le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dès la première embauche. Celui-ci permet de faire une analyse des risques et de sélectionner efficacement les EPI à fournir gratuitement aux salariés.

De même, l’employeur est chargé d’informer et de former les salariés à l’utilisation, au stockage, à la vérification, à l’entretien et au remplacement des EPI.

Les obligations du salarié

Du côté des salariés, c’est l’article L4122-1 du Code du travail qui régit l’utilisation des EPI en entreprise. Ce dernier indique que le salarié doit :

• Porter les EPI mis à disposition.
• Respecter les consignes d’utilisation.
• Ne pas modifier les équipements.
• Signaler tout défaut ou dysfonctionnement.
• Participer aux formations.
• Contribuer à l’entretien courant.

Des obligations qui peuvent entraîner des sanctions en cas de non-respect.

Les contrôles et sanctions en cas de non-conformité

Pour ce qui est des salariés, ce sont les employeurs qui définissent les sanctions en cas de non-respect des consignes prévues dans le règlement intérieur de l’entreprise. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement jusqu’à la procédure disciplinaire et au licenciement. Par ailleurs, la responsabilité pénale du salarié peut exceptionnellement être engagée en cas de faute grave.

En ce qui concerne l’employeur, différentes pénalités peuvent être appliquées selon les circonstances : amendes administratives ou pénales, suspension de l’activité et peine d’emprisonnement. La responsabilité civile, voire personnelle, de l’employeur peut être engagée en cas de mise en danger de la vie d’autrui.

Le rôle de contrôle revient principalement à l’inspection du travail, qui peut se rendre dans les entreprises à tout moment afin d’effectuer une vérification des équipements et de leur bonne utilisation.

Le marquage CE et les normes

Un EPI peut être certifié par divers organismes (OEKO-TEX, etc.), mais il doit en premier lieu présenter un marquage CE et être normé selon le ou les risques qu’il protège.

Attestation de conformité, ce marquage indique que le produit a été évalué et contrôlé et qu’il peut librement circuler sur le territoire européen. Il doit être présent sur le produit, son emballage ainsi que sur sa notice.

Les normes

Nombreux sont les EPI qui répondent à une ou plusieurs normes. Cela signifie qu’ils ont été soumis à divers tests attestant de leur niveau de performance.

Selon la norme, ces tests peuvent prendre la forme d’essais en laboratoire, de tests de résistance mécanique, d’absorption des chocs, etc.

Comment choisir ses EPI ?

S’il est obligatoire pour l’employeur de fournir des EPI à ses employés, il n’est pas toujours évident de les choisir.

L’évaluation des risques

Comme vu précédemment, l’employeur est dans l’obligation de remplir le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dès l’embauche de son premier salarié. Cette obligation passe par l’analyse des postes de travail, l’identification des dangers, etc.

Une obligation qui se révèle particulièrement utile pour délimiter les typologies d’EPI indispensables aux salariés. Elle permet, par exemple, de savoir s’ils ont besoin de vêtements haute visibilité, de chaussures à semelles antidérapantes ou de gants anticoupures.

Les situations imposant des EPI spécifiques

Pour certaines activités, la définition des EPI essentiels est facilitée, puisque ceux-ci sont obligatoires.

Par exemple, si l’activité nécessite de travailler en hauteur, des EPI contre les risques de chute (harnais de sécurité) sont indispensables. De même, si l’environnement est bruyant, il devient impératif de s’équiper de dispositifs de protection antibruit.

Les autres critères de choix

Une fois la typologie d’EPI et le niveau de protection définis, vient le moment de choisir l’équipement parmi une large offre de marques et de produits.

Pour un choix éclairé, plusieurs critères peuvent entrer en jeu :

• Le confort et l’ergonomie.
• L’ajustement morphologique.
• La compatibilité avec d’autres EPI.
• La facilité d’entretien.
• La durabilité et l’impact environnemental.
• L’acceptabilité par les salariés, etc.

Un exercice qui peut devenir un véritable défi pour les employeurs. Alors, pour être sûr de faire les bons choix et de protéger efficacement vos équipes, n’hésitez pas à vous tourner vers une équipe d’experts et à contacter ProtecNord !

Entretien et durée de vie des EPI

Choisir les bons EPI est une chose, mais pour une efficacité optimale et durable, un bon entretien est indispensable.

Pour ce faire, les salariés doivent être informés des consignes d’entretien du fabricant. Un nettoyage régulier selon les recommandations indiquées est également à prévoir, tout comme un stockage dans de bonnes conditions, des vérifications régulières et un remplacement rapide si besoin.

Pour une gestion optimale des EPI, il est recommandé de tenir un registre de suivi et de nommer une personne en charge de la vérification régulière du matériel.

FAQ

L’employeur peut-il faire payer les EPI ?

Non, il a l’obligation légale de fournir des EPI à titre gratuit. Aucun prélèvement sur salaire n’est autorisé. Toutefois, des cas particuliers peuvent s’appliquer en cas de perte volontaire du matériel.

Un salarié peut-il refuser un EPI ?

Le refus n’est possible que si l’équipement n’est pas conforme. Dans le cas contraire, cela est considéré comme un manquement disciplinaire.

Que faire si un EPI est défectueux ?

Si l’EPI est défectueux, il faut arrêter immédiatement de l’utiliser, le signaler au responsable et le remplacer rapidement.

Comment vérifier la conformité ?

Un EPI conforme présente tout d’abord le marquage CE. Sa notice doit être en français et le produit doit être traçable. Les normes doivent également être indiquées clairement.

Quand remplacer un EPI ?

Un EPI doit être rapidement remplacé lorsqu’il présente des traces d’usure visibles, une perte de performance ou lorsqu’il dépasse la date indiquée sur le produit.

Est-il autorisé d’utiliser ses propres EPI ?

En principe, ce n’est pas recommandé, car l’équipement n’aura pas été contrôlé par l’employeur. Cela peut arriver dans des cas exceptionnels, mais une validation écrite est recommandée.